Permis de construire Logement N° 01301117P0002

Permis de construire à Les Baux-de-Provence pour 502 m² de logement - Vallon De La Fontaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 01301117P0002

Demandeur

CIRCUS 8

Cette page présente le permis de construire n° 01301117P0002, délivré le 2 octobre 2017 à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon De La Fontaine, Les Baux-de-Provence (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRCUS 8. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE50, AE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 306 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Baux-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE50 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 591 m²
Total 89 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUS 8

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811304906
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vallon De La Fontaine, Les Baux-de-Provence (13520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRCUS 8 et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301117P0002, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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