Permis de construire Logement N° 01301117P0002

Permis de construire n° 01301117P0002 aux Baux-de-Provence pour 502 m² de logement, Vallon De La Fontaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 01301117P0002

Demandeur

CIRCUS 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vallon De La Fontaine, le permis de construire n° 01301117P0002 a été délivré le 2 octobre 2017 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CIRCUS 8.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE50, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 306 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE50 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 591 m²
Total 89 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUS 8

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811304906
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vallon De La Fontaine, aux Baux-de-Provence (13520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIRCUS 8 et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301117P0002, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

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