Permis de construire n° 01301014N0007 à Barbentane pour 750 m² de locaux, Route De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier PC n° 01301014N0007
Demandeur
JULLIAN MONTAGE CARTONS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301014N0007, délivré le 1 mai 2014 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Gare. La demande émane de JULLIAN MONTAGE CARTONS SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY114, BY85, BY91. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 3 850 m² |
| Total | 3 100 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 3 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 100 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 3 850 m² |
| dont Entrepôt | 3 100 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 3 850 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 3 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULLIAN MONTAGE CARTONS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492714860
- SIRET
- 49271486000011
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301014N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |