Permis de construire Locaux N° 01301017N0004

Permis de construire n° 01301017N0004 à Barbentane pour 321 m² de locaux, 251 Ch De La Gramillere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 01301017N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Ch De La Gramillere, le permis de construire n° 01301017N0004 a été délivré le 22 mars 2017 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH53, AH55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH50 AH53 AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 438 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301017N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Ch De La Gramillere, à Barbentane (13570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301017N0004, déposé en mairie de Barbentane.

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