Permis de construire n° 01301018N0003 à Barbentane pour 628 m² de locaux, Quartier De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 01301018N0003
Demandeur
N.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301018N0003, délivré le 20 avril 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier De La Gare. Le projet est porté par N.L.C..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY114, BY85, BY86. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| Total | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824041420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |