Permis de construire n° 01301018N0003 à Barbentane pour 628 m² de locaux, Quartier de la Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 01301018N0003
Demandeur
N.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301018N0003, délivré le 20 avril 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier de la Gare. Le projet est porté par N.L.C..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 830 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 114, BY 85, BY 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 628 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 3 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| Total | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par N.L.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Barbentane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
N.L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824041420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 114, BY 85, BY 86 à Barbentane (13570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.