Le permis de construire n° 01301017N0016 a été délivré le 25 mai 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Terrefort Quartier Bragalance.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 610 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 93, CC 94. La voie, route de Terrefort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 93 CC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bragalance

Territoires administratifs

Commune: Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBENTANE (13570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301017N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Terrefort à Barbentane (13570)

L’autre dossier recensé route de Terrefort depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01301017N0035 Locaux Autorisé

771 route de Terrefort

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

18/04/2018 2 403 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbentane

PC n°01301017N0035 Locaux Autorisé

771 route de Terrefort

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 2 403 m² SDP

PC n°01301017N0024 Logement Commencé

route de la Gare

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 129 m² SDP

PC n°01301018N0003 Locaux Terminé

Quartier de la Gare

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 628 m² SDP N.L.C.

PC n°01301018N0007 Locaux Autorisé

Le Grand Roumette

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 1 377 m² SDP

PC n°01301018N0008 Logement Commencé

204 chemin du Colombier

Barbentane (13570)

Transformation sans extension

24 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°01301018N0013 Logement Terminé

route de Rechaussier

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

12 sept. 2018 91 m² SDP

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