Permis de construire n° 01301017N0006 à Barbentane pour 340 m² de logement, 19 chemin de la Glaciere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 avril 2017
Dossier PC n° 01301017N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301017N0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2017 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 chemin de la Glaciere.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 152 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 400, AY 45. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 152 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 340 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 340 m² parmi les 417 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 417 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 340 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 340 m² | 77 m² | 340 m² | -77 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301017N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |