Permis de construire Logement N° 01301017N0013

Permis de construire n° 01301017N0013 à Barbentane pour 473 m² de logement, 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 01301017N0013

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301017N0013 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 7 individuels et 3 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 166 m² 307 m² 42 m² 0 m² 431 m² 571 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Total 447 m² 166 m² 307 m² 42 m² 307 m² 124 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 7
Logements collectifs 3
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301017N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (7 individuels, 3 collectifs), pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Ecoles, à Barbentane (13570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND DELTA HABITAT et accordée le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301017N0013, déposé en mairie de Barbentane.

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