Permis de construire Logement N° 01300722A0020

Permis de construire n° 01300722A0020 à Auriol pour 160 m² de logement, Rn96 Pont de Joux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 01300722A0020

Demandeur

SCI HAUTS DE PIGAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300722A0020 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé Rn96 Pont de Joux. Le projet est porté par l'agence immobilière SCI HAUTS DE PIGAUTIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 937 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 19 P, HL 29PP. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 937 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HL 19 P HL 29PP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Joux

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 074 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 074 m² à 1 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 074 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 234 m²
Total 1 074 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI HAUTS DE PIGAUTIER, une société civile basée à Auriol. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI HAUTS DE PIGAUTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323167825
SIRET
32316782500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1976
Localisation
AURIOL (13390)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300722A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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