Permis de construire Locaux N° 01300722A0015

Permis de construire n° 01300722A0015 à Auriol pour 346 m² de locaux, 535 avenue du 19 Mars 1962

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 01300722A0015

Demandeur

SCI LE PUJOL II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300722A0015 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 535 avenue du 19 Mars 1962. La demande émane de SCI LE PUJOL II.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 704 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KM 65. Sur la même voie, avenue du 19 Mars 1962, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 704 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 340 m² à 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 686 m²
Total 340 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 686 m²
dont Entrepôt 340 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 686 m²
Total locaux 340 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PUJOL II, dont l'adresse déclarée est à La Bouilladisse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE PUJOL II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431849843
SIRET
43184984300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300722A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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