Permis de construire Locaux N° 01300722A0028

Permis de construire n° 01300722A0028 à Auriol pour 59 m² de locaux, 12 cours du 4 Septembre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 01300722A0028

Demandeur

CRYONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300722A0028 porte sur un projet situé 12 cours du 4 Septembre. La demande émane de CRYONIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 216 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 157. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 59 m² 0 m² 36 m² 0 m² 23 m² 217 m²
Total 194 m² 59 m² 0 m² 36 m² 0 m² 23 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 59 m² 0 m² 36 m² 0 m² 23 m² 217 m²
Total locaux 194 m² 59 m² 0 m² 36 m² 0 m² 23 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRYONIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auriol.

Demandeur

CRYONIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811211358
SIRET
81121135800023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300722A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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