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Permis de construire Locaux N° 0130052300009

Permis de construire à Aubagne pour 41 m² de locaux - 399 Av Des Templiers Parc Napollon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 399 Av Des Templiers Parc Napollon, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE.BLEU et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052300009, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0130052300009

Demandeur

CARRE.BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052300009, délivré le 27 avril 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 399 Av Des Templiers Parc Napollon, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE.BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM1366, CM1467.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 321 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM1366 CM1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Napollon

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	653 m²
Total	612 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	612 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE.BLEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793782202
SIRET: 79378220200014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130052300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 399 Av Des Templiers Parc Napollon, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE.BLEU et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052300009, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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