Permis de construire Locaux N° 0130052400118

Permis de construire n° 0130052400118 à Aubagne pour 219 m² de locaux, 305 Av Des Templiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0130052400118

Demandeur

HAPPY KIDS AUBAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2025 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052400118 porte sur un projet situé 305 Av Des Templiers. Le dossier a été déposé par HAPPY KIDS AUBAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM1981. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 574 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY KIDS AUBAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930691555
SIRET
93069155500013
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052400118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 305 Av Des Templiers, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAPPY KIDS AUBAGNE et accordée le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052400118, déposé en mairie d'Aubagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubagne

Autres types d'autorisations à Aubagne