Permis de construire Locaux N° 0130052100142

Permis de construire n° 0130052100142 à Aubagne pour 380 m² de locaux, 48 Av Des Templiers Parc De Napollon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0130052100142

Demandeur

CARTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052100142 a été délivré le 10 décembre 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Av Des Templiers Parc De Napollon. Le projet est porté par CARTEC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM2473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM2473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Napollon

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 251 m² 129 m² 0 m² 129 m² 251 m² 1 277 m²
Total 1 026 m² 251 m² 129 m² 0 m² 129 m² 251 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 026 m² 251 m² 129 m² 0 m² 129 m² 251 m² 1 277 m²
dont Bureaux 725 m² 251 m² 129 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 105 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 172 m²
Total locaux 1 026 m² 251 m² 129 m² 0 m² 129 m² 251 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509564480
SIRET
50956448000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Av Des Templiers Parc De Napollon, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARTEC et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100142, déposé en mairie d'Aubagne.

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