Permis de construire Locaux N° 0130052200204

Permis de construire à Aubagne pour 2 571 m² de locaux - 1100 Ch De L Avenalede Zone Commerciale De La Martell

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 0130052200204

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130052200204, délivré le 28 avril 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1100 Ch De L Avenalede Zone Commerciale De La Martell, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEETRUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 858 m² en bureaux, 1 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK275, CT526, CT528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

2 571 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK275 CT526 CT528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale De La Martell

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 260 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Locaux 374 m² 2 328 m² 243 m² 212 m² 0 m² 2 359 m² 2 733 m²
Total 1 634 m² 2 328 m² 243 m² 1 229 m² 243 m² 1 099 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 858 m² 243 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 263 m²
Commerce et services 212 m² 1 470 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 258 m² 1 470 m²
Total locaux 374 m² 2 328 m² 243 m² 212 m² 0 m² 2 359 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1100 Ch De L Avenalede Zone Commerciale De La Martell, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEETRUS FRANCE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200204, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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