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Permis de construire Locaux N° 0130052100148

Permis de construire à Aubagne pour 4 994 m² de locaux - Le Gast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gast, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEA et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100148, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0130052100148

Demandeur

ODYSSEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052100148, délivré le 4 février 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Gast, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYSSEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 994 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR91, CR94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

4 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR91 CR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 994 m²	4 994 m²
Total	0 m²	4 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 994 m²	4 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 994 m²	4 994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 950991620
SIRET: 95099162000010
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130052100148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gast, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEA et accordé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100148, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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