Permis de construire Locaux N° 0130051300017

Permis de construire n° 0130051300017 à Aubagne pour 1 164 m² de locaux, Le Gast

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 0130051300017

Demandeur

CHRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051300017 a été délivré le 13 mai 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Gast. Le demandeur déclaré est CHRIMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR24, CR27, CR1160. L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR24 CR27 CR1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477512347
SIRET
47751234700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Gast, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHRIMA et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051300017, déposé en mairie d'Aubagne.

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