Permis de construire Mixte N° 0130052100120

Permis de construire n° 0130052100120 à Aubagne pour 608 m² de logement et locaux, 15-17 Av Des Goums

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0130052100120

Demandeur

SCI VILLA FLOR 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052100120 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 15-17 Av Des Goums. SCI VILLA FLOR 4 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 497 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI3 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Locaux 212 m² 111 m² 0 m² 212 m² 0 m² -101 m² 111 m²
Total 212 m² 608 m² 0 m² 212 m² 0 m² 396 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 111 m² 0 m² 212 m² 0 m² -101 m² 111 m²
dont Bureaux 212 m² 111 m² 0 m² 212 m² 0 m² -101 m² 111 m²
Total locaux 212 m² 111 m² 0 m² 212 m² 0 m² -101 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA FLOR 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534276027
SIRET
53427602700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15-17 Av Des Goums, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLA FLOR 4 et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 497 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052100120, déposé en mairie d'Aubagne.

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