Permis de construire Locaux N° 0130052100116

Permis de construire n° 0130052100116 à Aubagne pour 325 m² de locaux, 216 Ch Du Charrel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0130052100116

Demandeur

LA VARAPPE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052100116 a été délivré le 4 février 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 216 Ch Du Charrel. Le demandeur déclaré est LA VARAPPE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP96, BP200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 460 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP96 BP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 937 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 262 m²
Total 975 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 937 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 262 m²
dont Bureaux 853 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 178 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 937 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VARAPPE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
387795875
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Ch Du Charrel, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA VARAPPE DEVELOPPEMENT et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052100116, déposé en mairie d'Aubagne.

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