Permis de construire Locaux N° 0130052100167

Permis de construire à Aubagne pour 5 967 m² de locaux - 510 Av De Jouques Zi Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0130052100167

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0130052100167, délivré le 10 décembre 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 510 Av De Jouques Zi Les Paluds, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTORIUS STEDIM FMT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 747 m² en bureaux, 4 220 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV612, CV818, CV819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 889 m²

Surface existante avant

15 328 m²

Surface créée

5 967 m²

Variation nette

+5 967 m²

Surface totale après

21 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV612 CV818 CV819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 328 m² 5 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 967 m² 21 295 m²
Total 15 328 m² 5 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 967 m² 21 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 266 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 7 013 m²
Industrie 9 706 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 13 926 m²
Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total locaux 15 328 m² 5 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 967 m² 21 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538760125
SIRET
53876012500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 510 Av De Jouques Zi Les Paluds, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTORIUS STEDIM FMT SAS et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100167, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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