Permis de construire n° 0130052000094 à Aubagne pour 64 m² de locaux, 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 0130052000094
Demandeur
DEFI DOK SCOUPAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds, le permis de construire n° 0130052000094 a été délivré le 15 janvier 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEFI DOK SCOUPAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV191, CV194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Paluds
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 64 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -40 m² | 809 m² |
| Total | 849 m² | 64 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -40 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 64 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -40 m² | 809 m² |
| Total locaux | 849 m² | 64 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -40 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFI DOK SCOUPAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340707827
- SIRET
- 34070782700051
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052000094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |