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Permis de construire Locaux N° 0130052000094

Permis de construire à Aubagne pour 64 m² de locaux - 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFI DOK SCOUPAL FRANCE et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000094, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0130052000094

Demandeur

DEFI DOK SCOUPAL FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052000094, délivré le 15 janvier 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFI DOK SCOUPAL FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV191, CV194.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV191 CV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 m²	64 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	809 m²
Total	849 m²	64 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	849 m²	64 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI DOK SCOUPAL FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340707827
SIRET: 34070782700051
Code APE (NAF): 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130052000094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2230 Route Nationale 8 Zi Les Paluds, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFI DOK SCOUPAL FRANCE et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000094, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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