Permis de construire Mixte N° 0130051900165

Permis de construire à Aubagne pour 3 053 m² de logement et locaux - 12 Av Roger Salengro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0130051900165

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051900165, délivré le 8 janvier 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Av Roger Salengro, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 356 m² d'habitation et 697 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88, AM89, AM238.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

3 053 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM88 AM89 AM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 098 m² 2 356 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 258 m² 2 356 m²
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 1 098 m² 3 053 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 955 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 22 1 - - 42
4,8 % 40,5 % 52,4 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051900165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Roger Salengro, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 356 m² d'habitation et 697 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900165, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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