Permis de construire Locaux N° 0130051700131

Permis de construire à Aubagne pour 1 038 m² de locaux - 302 Avenu De La Fleuride Zi Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0130051700131

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051700131, délivré le 18 janvier 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 302 Avenu De La Fleuride Zi Les Paluds, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTORIUS STEDIM FMT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV294, CV1123, CV1124.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 782 m²

Surface existante avant

5 513 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

5 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV294 CV1123 CV1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 513 m² 1 038 m² 0 m² 679 m² 0 m² 359 m² 5 872 m²
Total 5 513 m² 1 038 m² 0 m² 679 m² 0 m² 359 m² 5 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 930 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Industrie 4 583 m² 1 038 m² 0 m² 628 m² 0 m² 410 m² 4 993 m²
Total locaux 5 513 m² 1 038 m² 0 m² 679 m² 0 m² 359 m² 5 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538760125
SIRET
53876012500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 302 Avenu De La Fleuride Zi Les Paluds, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTORIUS STEDIM FMT SAS et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700131, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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