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Permis de construire Locaux N° 0130051700130

Permis de construire n° 0130051700130 à Aubagne pour 2 018 m² de locaux, Les Jonquiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Jonquiers, à Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700130, déposé en mairie d'Aubagne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0130051700130

Demandeur

NORAUTO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jonquiers, le permis de construire n° 0130051700130 a été délivré le 9 janvier 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par NORAUTO FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 771 m² en commerce et activités de service et 1 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1425, CT1428, CT1429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1425 CT1428 CT1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 018 m²	2 018 m²
Total	0 m²	2 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 018 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	771 m²	771 m²	771 m²
Autres activités	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²
dont Bureaux	301 m²	301 m²	301 m²
dont Entrepôt	946 m²	946 m²	946 m²
Total locaux	2 018 m²	2 018 m²	2 018 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480470152
SIRET: 48047015200012
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LESQUIN (59812)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051700130
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Jonquiers, à Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700130, déposé en mairie d'Aubagne.

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