Permis de construire Locaux N° 0130051700141

Permis de construire à Aubagne pour 544 m² de locaux - 310 Trave De La Bourgade Zi Saint Mitre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0130051700141

Demandeur

SCI ANTOINE MAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0130051700141, délivré le 23 janvier 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 Trave De La Bourgade Zi Saint Mitre, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTOINE MAILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en bureaux, 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW32, DW33, DW34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 781 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW32 DW33 DW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint Mitre

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 507 m² 37 m² 82 m² 37 m² 425 m² 1 973 m²
Total 1 548 m² 507 m² 37 m² 82 m² 37 m² 425 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 389 m² 199 m² 37 m² 0 m² 37 m² 199 m² 588 m²
Entrepôt 1 159 m² 308 m² 0 m² 82 m² 0 m² 226 m² 1 385 m²
Total locaux 1 548 m² 507 m² 37 m² 82 m² 37 m² 425 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTOINE MAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410297279
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Trave De La Bourgade Zi Saint Mitre, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTOINE MAILLE et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700141, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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