Permis de construire à Aubagne pour 48 567 m² de locaux - 510 Av De Jouques
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 0130052200108 · Demandeur : SARTORIUS STEDIM FMT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130052200108, délivré le 23 septembre 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 510 Av De Jouques, Aubagne (13400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARTORIUS STEDIM FMT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 949 m² de bureaux, 2 787 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV832, CV826, CV1163.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 831 m² | 11 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 736 m² | 48 567 m² |
| Total | 36 831 m² | 11 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 736 m² | 48 567 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 352 m² | 8 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 949 m² | 16 301 m² |
| Industrie | 29 479 m² | 2 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 787 m² | 32 266 m² |
| Total locaux | 36 831 m² | 11 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 736 m² | 48 567 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052200108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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