Permis de construire Locaux N° 0130051600101

Permis de construire n° 0130051600101 à Aubagne pour 4 620 m² de locaux, 510 avenue de Jouques Zi Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0130051600101

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051600101 a été délivré le 21 novembre 2016 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 510 avenue de Jouques Zi Les Paluds. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 505 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 1229, CT 1230, CV 150. Sur la même voie, avenue de Jouques, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 505 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

4 620 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 1229 CT 1230 CV 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 505 m² existants et construit 4 620 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 26 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 620 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 853 m² de bureaux et 1 767 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 505 m² à 4 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 505 m² 4 620 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 2 115 m² 4 620 m²
Total 2 505 m² 4 620 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 2 115 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 505 m² 1 767 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² -738 m² 1 767 m²
Autres activités 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
dont Bureaux 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total locaux 2 505 m² 4 620 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 2 115 m² 4 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, dont l'adresse déclarée est à Aubagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700215
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
AUBAGNE (13785)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051600101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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