Permis de construire n° 0130051600101 à Aubagne pour 4 620 m² de locaux, 510 avenue de Jouques Zi Les Paluds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 0130051600101
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130051600101 a été délivré le 21 novembre 2016 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 510 avenue de Jouques Zi Les Paluds. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 505 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 1229, CT 1230, CV 150. Sur la même voie, avenue de Jouques, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Paluds
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 505 m² existants et construit 4 620 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 26 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 620 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 853 m² de bureaux et 1 767 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 505 m² à 4 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 4 620 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 620 m² |
| Total | 2 505 m² | 4 620 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 505 m² | 1 767 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | -738 m² | 1 767 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 853 m² | 2 853 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 853 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 4 620 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, dont l'adresse déclarée est à Aubagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700215
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBAGNE (13785)
Autres dossiers de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051600101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Jouques à Aubagne (13400)
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