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Permis de construire Locaux N° 0130051600101

Permis de construire à Aubagne pour 4 620 m² de locaux - 510 Av De Jouques Zi Les Paluds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Av De Jouques Zi Les Paluds, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051600101, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0130051600101

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051600101, délivré le 21 novembre 2016 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 510 Av De Jouques Zi Les Paluds, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 853 m² en bureaux, 1 767 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1229, CT1230, CV150.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 505 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

4 620 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT1229 CT1230 CV150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 505 m²	4 620 m²	0 m²	2 505 m²	0 m²	2 115 m²	4 620 m²
Total	2 505 m²	4 620 m²	0 m²	2 505 m²	0 m²	2 115 m²	4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 853 m²	0 m²	2 853 m²	2 853 m²
Commerce et services	2 505 m²	1 767 m²	2 505 m²	0 m²	1 767 m²
Total locaux	2 505 m²	4 620 m²	2 505 m²	2 115 m²	4 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200054807
SIRET: 20005480700215
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBAGNE (13785)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051600101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Av De Jouques Zi Les Paluds, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051600101, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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