Permis de construire Locaux N° 01300423R0094

Permis de construire n° 01300423R0094 à Arles pour 606 m² de locaux, 1 Rue De Verviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 01300423R0094

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300423R0094 porte sur un projet situé 1 Rue De Verviers. La demande émane de ERILIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en habitation, 65 m² en commerce et activités de service, 58 m² en équipements publics et 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

14 137 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

14 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 030 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 13 190 m²
Locaux 1 107 m² 246 m² 200 m² 0 m² 200 m² 246 m² 1 353 m²
Total 14 137 m² 406 m² 200 m² 0 m² 200 m² 406 m² 14 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 415 m²
Équipements publics 157 m² 58 m² 200 m² 0 m² 0 m² 258 m² 415 m²
Autres activités 600 m² 123 m² 0 m² 0 m² 200 m² -77 m² 523 m²
dont Bureaux 600 m² 123 m² 0 m² 0 m² 200 m² -77 m² 523 m²
Total locaux 1 107 m² 246 m² 200 m² 0 m² 200 m² 246 m² 1 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Verviers, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0094, déposé en mairie d'Arles.

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