Permis de construire Locaux N° 01300423R0049

Permis de construire n° 01300423R0049 à Arles pour 1 320 m² de locaux, 19 Rue Pierre Renaudel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Pierre Renaudel, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3H et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0049, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 01300423R0049

Demandeur

SCI 3H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300423R0049 porte sur un projet situé 19 Rue Pierre Renaudel. Le projet est porté par SCI 3H.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

1 320 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 608 m²	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 608 m²
Total	1 608 m²	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 320 m²	1 320 m²
dont Hôtels	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 320 m²	1 320 m²
Équipements publics	1 608 m²	0 m²	1 320 m²	-1 320 m²	288 m²
Total locaux	1 608 m²	1 320 m²	1 320 m²	0 m²	1 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3H

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802403592
SIRET: 80240359200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300423R0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Pierre Renaudel, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3H et accordé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0049, déposé en mairie d'Arles.

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