Permis de construire n° 01300423R0049 à Arles pour 1 320 m² de locaux, 19 Rue Pierre Renaudel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 01300423R0049
Demandeur
SCI 3H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300423R0049 porte sur un projet situé 19 Rue Pierre Renaudel. Le projet est porté par SCI 3H.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 608 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Équipements publics | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | -1 320 m² | 288 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 608 m² |
Ce dossier prévoit 1 320 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 43
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802403592
- SIRET
- 80240359200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARLES (13200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300423R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
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