Permis de construire n° 01300422R0246 à Arles pour 1 496 m² de logement, 5 rue Gaston Teissier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 01300422R0246
Demandeur
DUBIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300422R0246 a été délivré le 9 octobre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 rue Gaston Teissier. Le dossier a été déposé par DUBIS PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 5 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 1 326 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 958 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 442, BS 443. Le catalogue d'Arles compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 1 856 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 326 m² existants et construit 1 496 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 326 m² à 1 496 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Locaux | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | -1 326 m² | 0 m² |
| Total | 1 326 m² | 1 496 m² | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 170 m² | 1 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 5 | 6 | 1 | - | 24 |
| 16,7 % | 33,3 % | 20,8 % | 25,0 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUBIS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DUBIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920804929
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300422R0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |