Permis de construire Locaux N° 01300423R0106

Permis de construire n° 01300423R0106 à Arles pour 800 m² de locaux, Vc 140 Ch De La Belug Mas Cameroun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01300423R0106

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOUINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc 140 Ch De La Belug Mas Cameroun, le permis de construire n° 01300423R0106 a été délivré le 3 octobre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOUINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PM7, PM19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 142 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PM7 PM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Cameroun

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13129 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 200 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 000 m²
Total 1 430 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 000 m²
Total locaux 1 200 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOUINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
375720067
SIRET
37572006700012
Code APE (NAF)
01.12Z - Culture du riz
Localisation
SALIN DE GIRAUD COMMUNE D'ARLES (13129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc 140 Ch De La Belug Mas Cameroun, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOUINE et accordée le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0106, déposé en mairie d'Arles.

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