Permis de construire Locaux N° 01300423R0095

Permis de construire n° 01300423R0095 à Arles pour 1 200 m² de locaux, 643 Ch De Sainte-Cecile (P

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 01300423R0095

Demandeur

EARL LES ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 643 Ch De Sainte-Cecile (P, le permis de construire n° 01300423R0095 a été délivré le 9 octobre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EARL LES ALOUETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LS34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 620 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ALOUETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403417751
SIRET
40341775100019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 643 Ch De Sainte-Cecile (P, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES ALOUETTES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0095, déposé en mairie d'Arles.

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