Permis de construire Locaux N° 01300423R0136

Permis de construire n° 01300423R0136 à Arles pour 2 174 m² de locaux, Za Le Fer A Cheval

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 01300423R0136

Demandeur

FAMIGLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Fer A Cheval, le permis de construire n° 01300423R0136 a été délivré le 10 octobre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FAMIGLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en commerce et activités de service et 1 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 009 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Fer A Cheval

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Autres activités 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
dont Bureaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMIGLIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907952444
SIRET
90795244400012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Fer A Cheval, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FAMIGLIA et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0136, déposé en mairie d'Arles.

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