Permis de construire n° 01300423R0136 à Arles pour 2 174 m² de locaux, ZA Le Fer à Cheval
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 01300423R0136
Demandeur
FAMIGLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300423R0136 a été délivré le 10 octobre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZA Le Fer à Cheval. L'agence immobilière FAMIGLIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 009 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 27. Le catalogue d'Arles compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Arles
Le dossier vise la parcelle cadastrale CP 27. Ce dossier est l'un des 1 856 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Fer A Cheval
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 009 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 174 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 560 m² de bureaux et 614 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
| Total | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FAMIGLIA, une SAS basée à Bellegarde.
Demandeur
FAMIGLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907952444
- SIRET
- 90795244400012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300423R0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |