Permis de construire Locaux N° 01300423R0125

Permis de construire n° 01300423R0125 à Arles pour 501 m² de locaux, 45 Bd Marcelin Berthel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01300423R0125

Demandeur

SCI DU PAYS D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300423R0125 a été délivré le 4 décembre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Bd Marcelin Berthel. La demande émane de SCI DU PAYS D ARLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²
Total 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Autres activités 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 0 m²
dont Bureaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 0 m²
Total locaux 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS D ARLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329336945
SIRET
32933694500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Bd Marcelin Berthel, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAYS D ARLES et accordé le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0125, déposé en mairie d'Arles.

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