Permis de construire Logement N° 01300420R0193

Permis de construire n° 01300420R0193 à Arles pour 4 549 m² de logement, avenue de la Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 01300420R0193

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300420R0193 a été délivré le 5 août 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de la Liberation. L'agence immobilière EDMP-PACA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 107. La voie, avenue de la Liberation, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+4 549 m²

Surface totale après

4 549 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
24/09/2025
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²
Total 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 54 logements sur 90.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 42 27 9 - - 90
13,3 % 46,7 % 30,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-PACA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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