Permis de construire n° 01300418R0088 à Arles pour 1 682 m² de locaux, avenue de la Liberation Centre Commercial Leclerc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 01300418R0088
Demandeur
DELTADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0088 porte sur un projet situé avenue de la Liberation Centre Commercial Leclerc. DELTADIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 682 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 505 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 116, CS 114, CS 123. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Leclerc
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 80 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 682 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 682 m² parmi les 21 129 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 129 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 21 129 m² |
| Total | 21 129 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 21 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 088 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 10 770 m² |
| Autres activités | 12 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | -1 682 m² | 10 359 m² |
| dont Bureaux | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| dont Entrepôt | 10 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | -1 682 m² | 9 200 m² |
| Total locaux | 21 129 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 21 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTADIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arles. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
DELTADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383689213
- SIRET
- 38368921300023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Arles (13280)
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