Permis de construire Locaux N° 01300418R0088

Permis de construire n° 01300418R0088 à Arles pour 1 682 m² de locaux, Av De La Liberation Centre Commercial Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation Centre Commercial Leclerc, à Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DELTADIS et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300418R0088, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 01300418R0088

Demandeur

DELTADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0088 porte sur un projet situé Av De La Liberation Centre Commercial Leclerc. DELTADIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS116, CS114, CS123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 505 m²

Surface existante avant

21 129 m²

Surface créée

1 682 m²

Surface totale après

21 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS116 CS114 CS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Leclerc

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 129 m²	0 m²	1 682 m²	0 m²	1 682 m²	0 m²	21 129 m²
Total	21 129 m²	0 m²	1 682 m²	0 m²	1 682 m²	0 m²	21 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 088 m²	1 682 m²	0 m²	1 682 m²	10 770 m²
Autres activités	12 041 m²	0 m²	1 682 m²	-1 682 m²	10 359 m²
dont Bureaux	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²
dont Entrepôt	10 882 m²	0 m²	1 682 m²	-1 682 m²	9 200 m²
Total locaux	21 129 m²	1 682 m²	1 682 m²	0 m²	21 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTADIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383689213
SIRET: 38368921300023
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation Centre Commercial Leclerc, à Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DELTADIS et accordé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300418R0088, déposé en mairie d'Arles.

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