Permis de construire Locaux N° 01300421R0142

Permis de construire n° 01300421R0142 à Arles pour 4 368 m² de locaux, 35-37 Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 01300421R0142

Demandeur

SAS SPM 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300421R0142 a été délivré le 4 novembre 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35-37 Av De La Liberation. La demande émane de SAS SPM 13.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 368 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO289, CO288, CO287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface créée

4 368 m²

Variation nette

+4 368 m²

Surface totale après

4 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO289 CO288 CO287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m² 4 368 m²
Total 0 m² 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m² 4 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m² 4 368 m²
dont Bureaux 0 m² 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m² 4 368 m²
Total locaux 0 m² 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m² 4 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SPM 13

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897773651
SIRET
89777365100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Av De La Liberation, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SPM 13 et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300421R0142, déposé en mairie d'Arles.

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