Permis de construire à Arles pour 8 515 m² de locaux - 4 Ch Des Segonnaux Trebo
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 janvier 2023 · Dossier PC n° 01300422R0192 · Demandeur : SOCIETE ANONYME SUD ENGRAIS DISTRIBUTION (ANCIENS ETS DELEUZE - BONHOMME)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300422R0192, délivré le 3 janvier 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Ch Des Segonnaux Trebo, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME SUD ENGRAIS DISTRIBUTION (ANCIENS ETS DELEUZE - BONHOMME). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN207.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 165 m² | 2 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 350 m² | 8 515 m² |
| Total | 6 165 m² | 2 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 350 m² | 8 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² |
| Entrepôts | 5 583 m² | 2 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 350 m² | 7 933 m² |
| Total locaux | 6 165 m² | 2 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 350 m² | 8 515 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300422R0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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