Permis de construire Locaux N° 01300419R0154

Permis de construire n° 01300419R0154 à Arles pour 232 m² de locaux, 7 Et Rue Du Palais

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01300419R0154

Demandeur

FRAGONARD PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300419R0154 a été délivré le 16 janvier 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Et Rue Du Palais. Le dossier a été déposé par FRAGONARD PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB156. L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 17 m² 0 m² 0 m² 215 m² -198 m² 17 m²
Locaux 189 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 404 m²
Total 404 m² 17 m² 215 m² 0 m² 215 m² 17 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 404 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAGONARD PROVENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794817429
SIRET
79481742900010
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
GRASSE (06130)

Autres dossiers de FRAGONARD PROVENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Et Rue Du Palais, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRAGONARD PROVENCE et accordé le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0154, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles