Permis de construire Locaux N° 01300419R0120

Permis de construire n° 01300419R0120 à Arles pour 763 m² de locaux, 16 Rue De La Calade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Calade, à Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRAGONARD PROVENCE et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0120, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 01300419R0120

Demandeur

FRAGONARD PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Calade, le permis de construire n° 01300419R0120 a été délivré le 6 janvier 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FRAGONARD PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	919 m²	33 m²	730 m²	189 m²	730 m²	-156 m²	763 m²
Total	919 m²	33 m²	730 m²	189 m²	730 m²	-156 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	848 m²	0 m²	0 m²	118 m²	730 m²	-848 m²	0 m²
dont Hôtels	848 m²	0 m²	0 m²	118 m²	730 m²	-848 m²	0 m²
Équipements publics	71 m²	33 m²	730 m²	71 m²	0 m²	692 m²	763 m²
Total locaux	919 m²	33 m²	730 m²	189 m²	730 m²	-156 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAGONARD PROVENCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794817429
SIRET: 79481742900010
Code APE (NAF): 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GRASSE (06130)

Autres dossiers de FRAGONARD PROVENCE

DP n°0301892500280 Autorisé

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Transformation avec extension

16 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300419R0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Calade, à Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRAGONARD PROVENCE et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0120, déposé en mairie d'Arles.

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PC n°01300419R0167 Logement Commencé

Avenue Marius Allard Lotis

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Nouvelle construction

31 déc. 2019 96 m² SDP

PC n°01300419R0168 Logement Annulé

Av Marius Allard Lotis

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Nouvelle construction

31 déc. 2019 84 m² SDP

DP n°01300419R0612 Locaux Terminé

35 Rue Condorcet

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Transformation sans extension

31 déc. 2019 25 m² SDP

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22 Rue Gaspard Monge Lotissem

Arles (13280)

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06 janv. 2020 83 m² SDP

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6 Rue De La Verdiere Lot 8 Le Domaine Du Sambuc

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