Déclaration préalable à Nîmes pour 3 m² de locaux - 20 Rue General Perrier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier DP n° 0301892500280
Demandeur
FRAGONARD PROVENCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0301892500280, accordée le 28 mars 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue General Perrier, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRAGONARD PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1120, DO1121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
| Total | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAGONARD PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794817429
- SIRET
- 79481742900010
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892500280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |