Déclaration préalable Logement N° 01300419R0693

Déclaration préalable n° 01300419R0693 à Arles pour 77 m² de logement, 474 Ch De La Prairie ""Resi Domaine De L'estajan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2020

Dossier DP n° 01300419R0693

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 474 Ch De La Prairie ""Resi Domaine De L'estajan, la déclaration préalable n° 01300419R0693 a été accordée le 26 janvier 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'estajan

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0693
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 474 Ch De La Prairie ""Resi Domaine De L'estajan, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0693, déposé en mairie d'Arles.

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