Permis de construire Logement N° 01300419R0061

Permis de construire à Arles pour 2 925 m² de logement - 71 Route De Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01300419R0061

Demandeur

SCCV ATELIER D'ARLES

Cette page présente le permis de construire n° 01300419R0061, délivré le 11 juillet 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 71 Route De Crau, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ATELIER D'ARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 413 m²

Surface créée

2 925 m²

Variation nette

+2 925 m²

Surface totale après

2 925 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Total 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 18 9 - - 49
2,0 % 42,9 % 36,7 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATELIER D'ARLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853238053
SIRET
85323805300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Crau, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ATELIER D'ARLES et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0061, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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