Permis de construire Locaux N° 01300421R0334

Permis de construire n° 01300421R0334 à Arles pour 3 031 m² de locaux, 22 Rue Joseph Rainard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 01300421R0334

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300421R0334 a été délivré le 22 mars 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Joseph Rainard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 031 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO880, CO881. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 174 m²

Surface existante avant

5 646 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+3 031 m²

Surface totale après

8 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO880 CO881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 646 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 8 677 m²
Total 5 646 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 8 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 646 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 8 677 m²
dont Industrie 5 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 646 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²
Total locaux 5 646 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 8 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURS-LA-VILLE (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Joseph Rainard, à Arles (13280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300421R0334, déposé en mairie d'Arles.

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