Permis de construire Locaux N° 0130012500065

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 17 211 m² de locaux - 8 Rue Jean Andreani Ensemble Scolaire La Nativite

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier PC n° 0130012500065 · Demandeur : SCI ADRIENNE RIFFART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130012500065, délivré le 24 juin 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Jean Andreani Ensemble Scolaire La Nativite, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADRIENNE RIFFART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY179, DY205, DY206.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/06/2025
Surface du terrain
25 795 m²
Surface existante avant
15 384 m²
Surface créée
1 827 m²
Variation nette
+1 827 m²
Surface totale après
17 211 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
8 Rue Jean Andreani Ensemble Scolaire La Nativite, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Ensemble Scolaire La Nativite
Commune
Code postal
13090
Département
Parcelles cadastrales
DY179, DY205, DY206
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 384 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 17 211 m²
Total 15 384 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 17 211 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 15 384 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 17 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ADRIENNE RIFFART
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
390058816
SIRET
39005881600021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130012500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Andreani Ensemble Scolaire La Nativite, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012500065, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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