Permis de construire Logement N° 01300124J0335

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 3 107 m² de logement - 931 Ancienne Route Des Alpes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 01300124J0335

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300124J0335, délivré le 25 juin 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 931 Ancienne Route Des Alpes, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 818 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

3 107 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

3 186 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 950 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 3 107 m² 3 107 m²
Locaux 1 584 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 157 m² 0 m² 79 m²
Total 1 584 m² 1 950 m² 1 157 m² 348 m² 1 157 m² 1 602 m² 3 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 19 8 - - 44
- 38,6 % 43,2 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601389
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 931 Ancienne Route Des Alpes, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0335, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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