Permis de construire Locaux N° 01300114J0440

Permis de construire n° 01300114J0440 à Aix-en-Provence pour 3 318 m² de locaux, 8 Rue Jean Andreani

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 01300114J0440

Demandeur

SCI ADRIENNE RIFFART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0440 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé 8 Rue Jean Andreani. La demande émane de SCI ADRIENNE RIFFART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HY151, HY179, HY205. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 116 m²

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

18 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY151 HY179 HY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13097 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 116 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 18 434 m²
Total 15 116 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 18 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 116 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 18 434 m²
Total locaux 15 116 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 18 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADRIENNE RIFFART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
390058816
SIRET
39005881600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0440
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean Andreani, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADRIENNE RIFFART et accordé le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0440, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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