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Permis de construire Locaux N° 01300121J0013

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 237 m² de locaux - 8 Rue Jean Andreani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Andreani, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE et accordé le 8 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0013, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 01300121J0013

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0013, délivré le 8 avril 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Jean Andreani, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY179, HY205, HY206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 191 m²

Surface existante avant

15 147 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

15 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY179 HY205 HY206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 147 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	15 384 m²
Total	15 147 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	15 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 147 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	15 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782688022
SIRET: 78268802200048
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300121J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Andreani, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE et accordé le 8 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0013, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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