Permis de construire Logement N° 01300124J0157

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 2 870 m² de logement - 180 Route De Berre

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 novembre 2024 · Dossier PC n° 01300124J0157 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300124J0157, délivré le 20 novembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Route De Berre, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LY209, LY220, LY673.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/11/2024
Surface du terrain
3 102 m²
Surface existante avant
400 m²
Surface créée
2 870 m²
Variation nette
+2 470 m²
Surface totale après
2 870 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
180 Route De Berre, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13090
Département
Parcelles cadastrales
LY209, LY220, LY673
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 870 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 530 m² 2 870 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 2 870 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 470 m² 2 870 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 23 4 - - 42
- 35,7 % 54,8 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5560
SIREN
309123479
SIRET
30912347900078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Route De Berre, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0157, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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