Permis de construire Locaux N° 01300124J0153

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 809 m² de locaux - 1085 Rue Andre Ampere Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 01300124J0153

Demandeur

LA CAGE

Cette page présente le permis de construire n° 01300124J0153, délivré le 20 novembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1085 Rue Andre Ampere Les Milles, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

-338 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Milles

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 209 m² 600 m² 547 m² 600 m² 0 m² 809 m²
Total 1 147 m² 209 m² 600 m² 547 m² 600 m² 0 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 600 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Industrie 1 147 m² 0 m² 0 m² 547 m² 600 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 147 m² 209 m² 600 m² 547 m² 600 m² 0 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983103383
SIRET
98310338300011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1085 Rue Andre Ampere Les Milles, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAGE et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0153, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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