Permis de construire Logement N° 01300124J0055

Permis de construire n° 01300124J0055 à Aix-en-Provence pour 1 397 m² de logement, 3060 Route D'apt

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 01300124J0055

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300124J0055 a été délivré le 24 septembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3060 Route D'apt. La demande émane de NOUVEAU SIECLE RENOVATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 782 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 437 m² 0 m² 1 397 m² 40 m² 1 397 m² -40 m² 1 397 m²
Total 1 437 m² 0 m² 1 397 m² 40 m² 1 397 m² -40 m² 1 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 7 - - - 24
25,0 % 45,8 % 29,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917775157
SIRET
91777515700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3060 Route D'apt, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUVEAU SIECLE RENOVATION et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0055, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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